Politique de confidentialité

La sécurité de vos données personnelles et de vos actifs est notre priorité absolue. Nous mettons tout en œuvre pour garantir leur protection.

Novaire Luxent collecte et conserve les données essentielles à votre activité de trading sur la plateforme de trading. Les modalités de collecte et de conservation de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité ci-dessous.

Notre politique repose sur les principes suivants :

• Pour garantir une transparence totale sur nos pratiques de collecte et de conservation de vos données personnelles :

Notre objectif est de vous aider à comprendre comment nous collectons et traitons les données afin que vous puissiez prendre des décisions éclairées. Nous appliquons des directives claires et un processus établi pour la gestion des données sur ce site web. Notre politique détaille les méthodes spécifiques que nous mettons en œuvre afin de vous fournir des informations précises et concrètes sur leur utilisation. Vous gardez le contrôle.

Nous vous transmettrons toujours les informations nécessaires dans les meilleurs délais, dès que nous l’estimerons nécessaire. La transparence est essentielle pour nous.

Notre équipe expérimentée est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur nos processus, y compris nos obligations conformément à la législation de Belgique. Vous pouvez nous joindre à l’adresse suivante : info@novaire-luxent.com

• Nous n’autorisons pas l’utilisation des données personnelles à d’autres fins que celles prévues dans notre Politique de confidentialité.

Nous pouvons traiter des données à caractère personnel pour les finalités suivantes : assurer le bon fonctionnement des services de Novaire Luxent et mettre en relation les traders membres avec des plateformes de trading tierces ; effectuer la maintenance et améliorer les fonctionnalités et les services du site ; protéger nos droits ; et respecter nos obligations réglementaires ou autres obligations légales. Le cas échéant, ces données sont également nécessaires à la fourniture de fonctions administratives et d’autres fonctions commerciales liées aux Services qui vous sont fournis en tant que client.

Pour vous fournir des services de qualité supérieure, adaptés à vos préférences et à vos besoins, Novaire Luxent traite des données à caractère personnel.

• Pour accéder aux outils indispensables destinés à protéger vos données personnelles et à garantir vos droits :

Vous pouvez nous contacter à tout moment pour consulter l’ensemble de vos données à caractère personnel. Nous pouvons également les mettre à jour ou les supprimer selon vos besoins. Nous traitons aussi les demandes de portabilité, afin de transférer ces données vers vous ou vers un tiers que vous désignez. Nous assurons ce service et cet accompagnement pour vous permettre d’exercer pleinement vos droits en matière de vie privée et de contrôle de vos données.

• Protégez vos données à caractère personnel :

Nos systèmes de sécurité répondent aux exigences les plus strictes et respectent les normes du secteur bancaire. Nous ne pouvons cependant pas garantir une protection à 100 %, mais nous nous engageons à améliorer en continu nos dispositifs afin d’atteindre le niveau le plus élevé possible et de renforcer les mesures déjà en place.

Nous appliquons une politique de confidentialité claire et exhaustive, soutenue par des systèmes de sécurité de tout premier ordre.

1. Champ d'application?

La présente politique décrit la manière dont nous collectons, traitons et partageons les données à caractère personnel.

Les dispositions de notre politique s’appliquent à toute personne physique identifiable ou identifiée. Elles concernent notamment toute personne susceptible d’être identifiée ou déjà identifiée, en lien avec des données qui nous ont été confiées, auxquelles nous avons accès et/ou que nous pouvons recouper.

Dans la Politique de confidentialité, le terme « traitement des données » désigne spécifiquement le stockage, la gestion et l’organisation de ces données personnelles.

Nous ne collectons ni ne cherchons à collecter des données concernant des personnes âgées de moins de 18 ans. Les moins de 18 ans ne sont pas autorisés à utiliser notre plateforme, à quelque fin que ce soit. Si nous identifions un utilisateur mineur ou des informations relatives à une personne de moins de 18 ans, les données concernées seront immédiatement supprimées.

2. Quelles données à caractère personnel conservons-nous ?

Lors de votre inscription, nous collectons les données personnelles nécessaires à l’utilisation de nos services. Le cas échéant, nous pouvons également vous demander de fournir des données personnelles supplémentaires, par exemple pour vérifier la titularité d’un compte. Afin d’améliorer en continu et de garantir une qualité de service optimale, nous collectons et analysons des données relatives à l’utilisation que vous faites de notre plateforme ainsi que des services de partenaires tiers.

3. À aucun moment, vous n’êtes tenu de communiquer vos données personnelles à l’entreprise.

Même si vous n’êtes pas tenu de nous fournir vos données, le fait de ne pas les communiquer peut limiter la prestation de nos services et restreindre votre accès à notre plateforme.

4. Quelles catégories de données à caractère personnel collectons-nous ? Lors de votre visite sur notre site web, nous pouvons collecter les données à caractère personnel suivantes :

Nous ne collectons pas de données permettant de vous identifier personnellement. Nous recueillons toutefois des informations telles que l’activité propre à votre compte, l’adresse IP des utilisateurs, ainsi que les dates et heures de connexion. À des fins de maintenance, de sécurité et d’assistance, nous conservons tous les rapports d’erreur système, les informations relatives au navigateur et le type d’appareil utilisé pour accéder à votre compte. Nous collectons également des informations sur la langue paramétrée pour votre compte.

En matière de collecte de données personnelles, nous ne recueillons et ne conservons que les informations que vous choisissez de nous fournir lorsque vous vous connectez, par notre intermédiaire, à une plateforme de trading d’un tiers.

Les données personnelles que vous avez fournies à des plateformes tierces peuvent inclure les informations suivantes : vos nom et prénom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e‑mail.

5. Pourquoi l’entreprise a-t-elle besoin de mes données personnelles et est-elle habilitée à les collecter et à les traiter ?

La collecte, la conservation et le traitement de vos données personnelles par la société sont exclusivement réalisés aux fins énoncées dans la Politique. L’ensemble des usages et traitements susmentionnés respecte la législation en vigueur en Belgique.

L’entreprise ne peut traiter, gérer ni transmettre vos données que dans le respect des lois en vigueur en Belgique. Les bases juridiques applicables sont les suivantes :

• Vous avez accepté que la société conserve et traite vos données à caractère personnel. Lorsque vous soumettez vos données à la société, vous nous autorisez à les transférer à la plateforme de négociation tierce appropriée. Vous avez consenti au traitement de vos données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités.
• La société peut, notamment, conserver et traiter vos données à caractère personnel afin d’améliorer ses services, de constater, d’exercer ou de défendre des droits en justice et, plus largement, de poursuivre ses intérêts légitimes.
• Afin de respecter les obligations légales, le traitement des données est requis.

Pour en savoir plus sur les traitements de données que l’entreprise est légalement tenue d’effectuer, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail.

Vous trouverez ci-dessous la liste des finalités spécifiques, ainsi que la base juridique correspondante, encadrant le traitement de vos données à caractère personnel.

6. Communication des données à caractère personnel à des tiers

À des fins de stockage et de traitement des adresses IP, de réalisation d’enquêtes utilisateurs, d’analyses et d’autres services connexes, l’entreprise peut communiquer des données personnelles anonymisées à des prestataires de services tiers.

À votre demande, nous transmettrons à des services tiers certaines données personnelles que vous nous avez fournies. Dans ce cas, l’utilisation de vos données sera régie par la politique de confidentialité de l’entreprise concernée. Cela peut inclure plusieurs plateformes de négociation en ligne.

Afin d’améliorer les services offerts à nos clients et d’optimiser l’ensemble de nos prestations, l’entreprise peut être amenée à partager des données à caractère personnel avec ses sociétés affiliées et ses partenaires commerciaux.

Conformément à nos obligations légales, ou afin de protéger les droits et les actifs de l’entreprise ainsi que ceux de partenaires tiers, nous pouvons transmettre des données aux autorités compétentes, judiciaires ou réglementaires.

En cas d’opération commerciale majeure — telle que la cession de l’entreprise, la recherche d’investisseurs ou l’obtention d’un prêt — les données pertinentes peuvent être partagées de manière licite et appropriée. Cela vaut également en cas de fusion, de restructuration, de consolidation ou de faillite, conformément à la législation applicable.

7. Cookies et services tiers

À des fins d’analyse du site, et en collaboration avec des agences publicitaires, des cookies et autres technologies similaires peuvent être utilisés, dans le respect de la législation en vigueur et des pratiques courantes.

Les cookies — de petits fichiers stockés sur votre appareil lorsque vous consultez un site web — nous permettent de collecter des informations sur votre navigation et vos préférences. Leur objectif est de personnaliser et d’améliorer votre expérience. Ils servent notamment à mémoriser vos paramètres et à adapter nos services en conséquence. Nous les utilisons aussi pour l’analyse du site et l’élaboration de statistiques utiles à notre planification stratégique.

En règle générale, deux types de cookies sont utilisés sur le site. Les cookies de session sont conservés dans votre navigateur uniquement le temps de votre visite et sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Les cookies persistants, quant à eux, demeurent enregistrés après la fin de la session. Ils permettent au site de vous reconnaître lors de visites ultérieures et facilitent votre expérience sur le site.

Types de cookies utilisés :

Les cookies ne sont utilisés, le cas échéant, que conformément aux finalités prévues :

Les cookies sont bloqués ou ont été supprimés

Si vous souhaitez supprimer les cookies ou empêcher leur enregistrement, faites-le depuis les paramètres de votre navigateur. Consultez les liens ci-dessous pour des instructions détaillées, étape par étape, pour les navigateurs les plus courants.

• firefox
• Microsoft Edge
• Google Chrome
• safari

Si vous bloquez les cookies, certaines opérations et fonctionnalités du site ne fonctionneront pas comme prévu.

Notification de suivi en ligne

Vos données à caractère personnel seront conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des opérations prévues, comme précisé dans la présente politique. Elles peuvent être conservées plus longtemps conformément à la législation et à la réglementation locales, ainsi qu’aux politiques internes de l’entreprise.

Vos données personnelles seront partagées — uniquement à votre demande et à votre discrétion — avec des plateformes de négociation tierces pour une durée de 12 mois. À l’issue de ces 12 mois, et avec votre consentement, elles seront à nouveau partagées pour 12 mois supplémentaires.

Dans le cadre de nos activités, nous effectuons un contrôle régulier de toutes les données à caractère personnel afin d’évaluer si leur conservation est toujours nécessaire.

9. Transferts de données à caractère personnel à destination de pays tiers ou d’organisations internationales

En fonction des besoins liés à la prestation de services et/ou pour des raisons de sécurité, certaines données à caractère personnel peuvent être transférées vers des pays tiers (en dehors de votre pays) ou vers des organisations internationales, en appliquant des mesures de sécurité strictes. Nous mettons en place des protections de niveau maximal afin de sécuriser vos données et de garantir que vous conserviez, en toutes circonstances, vos voies de recours et vos droits légaux.

Dans l’EEE (Espace économique européen), tous les résidents bénéficient des règles de protection des données et des garanties associées.

• Tous les transferts de données relèvent en permanence de la juridiction et de la compétence de l’UE et respectent les protocoles standard de protection des données définis à l’article 45, § 3, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »).
• Tout transfert de données entre des entités ou autorités publiques est effectué conformément à l’article 46, paragraphe 2. Cet accord est juridiquement contraignant et exécutoire.
• Les Clauses contractuelles types de la Commission européenne, visées à l’article 46, paragraphe 2, point c), du RGPD, établissent les conditions applicables aux transferts de données à caractère personnel, lesquels s’effectuent conformément à ces Clauses. Elles peuvent être consultées à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/model-contracts-transfer-personal-data-third-countries_en.

Pour en savoir plus sur les mesures de sécurité spécifiques mises en place par l’entreprise pour protéger vos données personnelles lors de transferts vers des pays tiers, veuillez envoyer votre demande par e-mail à info@wealthwaydigital.uk

10. Protection des données à caractère personnel

Les données personnelles sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles de haut niveau, conformes aux meilleures pratiques du secteur. Ces dispositifs permettent de prévenir efficacement toute destruction de données due à des actes illicites ou à des événements accidentels, ainsi que toute perte ou altération de ces données.

Bien que nous mettions tout en œuvre et appliquions des mesures de protection des données conformes aux normes légales les plus strictes, il est impossible de garantir, en toutes circonstances, que vos données à caractère personnel seront entièrement exemptes d’erreur. En conséquence, nous ne pouvons être tenus responsables en cas de divulgation ou d’altération de données à caractère personnel, ni de tout dommage accessoire, immatériel ou indirect. Cela inclut des situations indépendantes de notre volonté, telles qu’une divulgation liée à des erreurs de transmission, à un accès non autorisé par des tiers, ou à toute autre cause de nature similaire.

Si des autorités de régulation ou des autorités judiciaires formulent une demande ayant force obligatoire, nous pouvons être tenus de leur communiquer vos données à caractère personnel. Une fois ces données transmises en application d’une obligation légale, nous n’exerçons plus de contrôle sur la manière dont ces autorités traitent, conservent ou protègent vos données.

Toutes les informations transmises via Internet, y compris les données à caractère personnel, présentent un risque d’interception et ne sont jamais sécurisées à 100 %. La Société ne peut, dès lors, garantir la sécurité des données transmises en ligne.

11. Hyperliens vers des sites tiers

Sur ce site, certains liens renvoient vers des applications et des sites web de tiers. Ces entités ne sont pas affiliées à notre entreprise ni placées sous son contrôle, et notre politique de confidentialité ne s’y applique pas. Elles définissent leurs propres règles, priorités et procédures en matière de collecte et de traitement des données à caractère personnel. Nous déclinons toute responsabilité concernant ces activités. L’accès et l’utilisation de ces services se font sous votre entière responsabilité.

Avant de communiquer la moindre donnée personnelle sur un site web, consultez toujours la politique de confidentialité de l’entreprise ou du service concerné. Vérifiez que ses modalités de collecte, d’utilisation et de traitement des données correspondent à vos attentes et priorités. Toute information que vous choisissez de transmettre doit l’être directement auprès du prestataire de services.

12. Mises à jour de la politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier notre politique à tout moment. Nous communiquerons ces changements sur notre site web officiel et par tout autre canal approprié. La version la plus récente de la politique de confidentialité sera publiée sur le site web et, sauf indication contraire, entrera en vigueur dès sa mise en ligne.

13. Vos droits relatifs à vos données à caractère personnel

Vous gardez un contrôle total et la décision finale sur l’utilisation de l’ensemble de vos données à caractère personnel. Vous pouvez en vérifier l’exactitude, corriger toute erreur et choisir de supprimer ou de restreindre, en tout ou en partie, la portée ou la nature de tout traitement que nous effectuons.

Sur cette page, les résidents de l’EEE trouveront des informations qui leur sont destinées :

Vos données personnelles sont protégées par les droits énoncés dans le présent document. Vous pouvez exercer ces droits sans délai en envoyant un e-mail à l’adresse ci-dessous.

Exercer vos droits

Si les données personnelles que vous nous avez communiquées sont exactes, vous pouvez y accéder à tout moment. Toutes les données personnelles que nous traitons sont disponibles et dès lors vérifiables.

Vous pouvez à tout moment demander l’accès à vos données personnelles afin d’en vérifier le contenu ; elles vous seront fournies au format électronique. Si vous sollicitez des copies supplémentaires des données en cours de traitement, au-delà de l’exemplaire déjà fourni, des frais raisonnables peuvent être facturés.

Les droits reconnus par la loi et par la politique de confidentialité ne peuvent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers. La société se réserve le droit de refuser ou de limiter l’accès aux données à caractère personnel si cet accès est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Droit de rectification

Toute erreur concernant vos données personnelles, qu’elle résulte d’un oubli ou d’informations erronées, peut être corrigée par vous-même ou par la Société, afin d’assurer un traitement adéquat.

Droit à l’effacement

Vous disposez du droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants : 1) si vos données ont été traitées sans votre consentement ou en dehors de tout cadre légal ; 2) si vous en sollicitez la suppression et que la Société n’a aucune obligation légale de les conserver ; 3) si vous retirez votre consentement ou vous opposez à tout traitement de notre part, même s’il est licite et conforme à nos droits et intérêts légitimes ou à ceux d’un prestataire tiers ; et 4) si la loi impose la suppression de vos données.

Le droit à l’effacement ne s’applique pas lorsque des obligations légales imposées par l’UE ou par la législation de tout État membre priment. Il en va de même lorsque les données sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit de limiter le traitement des données

Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité si vous en contestez l’exactitude.

Si vous demandez la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, elles seront supprimées, sauf dans les cas suivants : 1) lorsqu’une obligation légale de l’Union européenne ou de l’un de ses États membres l’interdit ; 2) avec votre consentement, lorsque cela est nécessaire pour exercer ou défendre des droits en justice ; 3) afin de protéger les droits d’une autre personne physique.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d’accéder à l’ensemble des données à caractère personnel que vous avez fournies et de les consulter, dès lors que vous avez consenti, de quelque manière que ce soit, à leur collecte et à leur traitement par des systèmes automatisés.

Vous pouvez demander le transfert de l’ensemble de vos données à caractère personnel vers une autre entreprise ou organisation, pour autant que cela soit techniquement possible. Ce droit s’exerce sans préjudice de votre droit à l’effacement et sans incidence sur les données concernées. Il ne peut toutefois être exercé s’il est susceptible de porter atteinte aux droits ou aux libertés d’une autre personne physique.

Droit d'opposition au traitement des données personnelles

Sans préjudice du droit de la Société, ou d’un prestataire de services tiers, de poursuivre ses intérêts légitimes, vous disposez du droit de vous opposer au traitement et d’en demander l’arrêt. Ce droit ne s’applique toutefois pas lorsqu’une nécessité juridique impérieuse impose la poursuite du traitement, par exemple pour nous défendre contre des actions en justice ou pour faire valoir des droits en justice. Dans de tels cas, nous pouvons continuer à traiter vos données à caractère personnel.

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct.

Droit de retirer ou de refuser votre consentement

Vous avez le droit de retirer, à tout moment et, dans la mesure du possible, avec effet immédiat, le consentement au traitement de vos données à caractère personnel que nous réalisons. Ce retrait n’a pas d’effet rétroactif et ne s’applique pas aux traitements effectués avant le retrait de votre consentement.

Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’êtes pas satisfait, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de toute autorité judiciaire, réglementaire ou de contrôle.

Si vous estimez que vos droits et libertés ont été enfreints dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, sachez que chaque État membre de l’Union européenne dispose d’une autorité de contrôle dédiée. Le cas échéant, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité compétente.

La section 13 précise dans quels cas vos droits en matière de données à caractère personnel peuvent être limités par le droit de l’Union européenne ou par le droit des États membres.

À réception de votre demande relative à vos données à caractère personnel et à leur traitement, nous vous donnerons accès aux informations sollicitées, comme précisé dans la Section 13 de la présente politique. Nous pouvons, le cas échéant, prolonger ce délai de maximum deux mois, en fonction du volume des demandes et de la complexité de la vôtre. Si tel est le cas, nous vous informerons de toute prolongation dans le mois suivant la réception de votre demande.

Les informations sollicitées vous seront transmises gratuitement par voie électronique, à moins que la loi ou les dispositions de la Section 13 ne s’y opposent. Nous nous réservons le droit de vous facturer des frais raisonnables ou de refuser une demande lorsqu’elle est manifestement infondée, excessive ou répétitive.

Nous nous réservons le droit de demander une preuve d’identité supplémentaire en cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne demandant des données personnelles, afin d’assurer la protection et la sécurité des données.