Conditions d’utilisation

1. Généralités

1.1. Nous vous invitons à consulter Novaire Luxent (le « Site »).

Contactez-nous : info@novaire-luxent.com

1.2. Sur ce site web, vous trouverez des informations relatives à des services de négociation ("Services") proposés via des plateformes tierces ("Plateformes tierces").

1.3. Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site. Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser nos Services. En outre, pour utiliser le Site, vous devez accepter l’intégralité des Conditions, qui régissent votre accès. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions.

En acceptant nos Conditions générales, vous acceptez également notre Politique de confidentialité, disponible ici.

2. Conditions d'éligibilité

2.1. Sous réserve de remplir les critères légaux et d’accepter et respecter les Conditions générales du Site, vous aurez accès à l’ensemble de nos Services.

2.1.1. L’utilisation de nos Services est réservée aux personnes âgées d’au moins 18 ans

2.1.2. Vous devez disposer de la capacité juridique requise pour accepter nos conditions générales.

2.1.3. L’utilisation de notre Site Web et des Services qu’il fournit doit être autorisée par la loi dans le pays ou le territoire où vous résidez. Aucune disposition légale ne doit vous interdire d’utiliser notre Site Web.

2.2. Le Site Web et la Société déclinent toute responsabilité en cas d’utilisation illicite de nos Services par des utilisateurs. Nous n’offrons aucune garantie, assurance ou déclaration quant à la légalité de l’utilisation de nos Services ou du Site Web par quiconque.

3. Territoires soumis à des restrictions d’accès

3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre Site Web ou à nos Services dans les cas suivants : 1) un utilisateur réside dans une zone restreinte (“Restricted Territories”) ; et 2) nous estimons que lui accorder l’accès à nos Services entraînerait un risque juridique, réglementaire ou réputationnel pour la Société. La présente clause ne limite pas nos droits aux seuls cas susmentionnés.

3.2. Lorsque des utilisateurs se trouvent dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de restreindre leur accès jusqu’à ce que des conditions supplémentaires soient convenues et mises en œuvre. Lorsqu’ils se trouvent dans un Territoire Restreint, les Services et le Site Web peuvent être bloqués ou autrement indisponibles.

4. Activités interdites

4.1. Les conditions d’une utilisation responsable de ce Site Web et de ses Services comprennent :

4.1.1. Les utilisateurs peuvent recourir aux Services du Site conformément à leur finalité, notamment pour mettre en ligne et partager du contenu. Toutefois, sont interdits : 1) des données et/ou fichiers contenant des virus ou tout autre élément potentiellement nuisible, que ce soit pour notre Site ou pour les systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout élément susceptible de bloquer ou d’entraver l’accès d’autres utilisateurs aux Services du Site. 2) Tout contenu dont la diffusion porterait atteinte au droit d’auteur, aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit. 3) Tout contenu comportant des menaces, des propos diffamatoires, racistes, calomnieux ou injurieux. 4) Tout contenu contraire à toute loi applicable dans les juridictions concernées. 5) Tout contenu à caractère marketing ou publicitaire, sauf accord préalable donné par écrit.

4.1.2.Il vous est interdit de modifier, détruire ou retirer du Site Web toute mention légale, tout service, tout logiciel, tout élément de design, tout logo ou tout autre élément propriétaire.

4.1.3. Vous ne pouvez pas accéder aux Services du Site Web autrement que via l'interface du Site Web lui-même.

4.1.4. Il vous est interdit de perturber l'utilisation du Site Web et de ses Services par d'autres utilisateurs.

4.1.5. L'accès au Site et à ses Services au moyen de bots externes, d'outils d'automatisation ou de logiciels non autorisés, quelle qu'en soit la nature, est interdit.

4.1.6. Toute collecte ou transmission de données depuis le Site, qu’elle soit active ou passive (notamment via des cookies, des logiciels espions ou des balises web), est interdite, et aucune donnée ne peut être mise en ligne ou transmise vers le Site.

4.1.7. Il vous est strictement interdit, de quelque manière que ce soit, de tenter de reproduire le Site ou ses services, y compris leur apparence et/ou leurs fonctionnalités. Cette interdiction couvre notamment la création de sites miroirs, ainsi que tout autre procédé existant ou à venir.

4.1.8. Lors de l’utilisation du Site et de ses Services, il vous est interdit d’enfreindre les lois en vigueur, de porter atteinte aux droits d’auteur, d’utiliser des logiciels piratés, d’usurper une identité ou de vous livrer à des actes de piratage informatique. Toute activité illégale, y compris son incitation par autrui, est strictement interdite.

4.1.9. Il vous est interdit de mettre en ligne des logiciels ou d’entreprendre toute tentative directe visant à modifier le code source du Site Web. Il vous est également interdit de porter atteinte au Site Web, ou de compromettre l’intérêt ou l’utilisation du Site Web par d’autres utilisateurs.

4.1.10. Il vous est interdit de tenter de reproduire le Site et ses Services par tout procédé de rétro-ingénierie, y compris le désassemblage et la décompilation, ou par toute autre technique ou technologie.

4.2. Si l’utilisation que vous faites du site web est suspectée de contrevenir à une législation applicable ou à nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de contrôler votre utilisation du site web et de ses services. S’il est établi que vous enfreignez nos conditions d’utilisation et/ou une législation applicable, nous pouvons clôturer votre compte, suspendre votre accès au site web, signaler vos activités aux autorités compétentes ou à des prestataires de services tiers, ou prendre toute autre mesure utile, y compris intenter une action en justice. Les présentes conditions d’utilisation du site web s’ajoutent à tout autre droit dont la Société peut se prévaloir, tant en droit pénal qu’en droit civil.

5. Droits de propriété intellectuelle

5.1. L’ensemble des contenus figurant sur toute page de notre site web officiel, qu’il s’agisse de vidéos, d’images, de logos, de textes, de sons, de dessins et modèles, de marques, de marques déposées ou de tout autre élément, est protégé par des droits de propriété intellectuelle au bénéfice de la Société ainsi que des prestataires tiers concernés.

5.2. Les Utilisateurs n’acquièrent aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu du site web, quel qu’il soit. Ils ne disposent que de droits d’utilisation limités, conformément aux présentes conditions d’utilisation, leur permettant d’accéder au Site et à ses Services. Tous les autres droits, titres et intérêts liés au Site et à ses Services demeurent la propriété de la Société.

5.3. Le Site et l’ensemble des Services qui y sont proposés sont exclusivement destinés à un usage personnel et non commercial.

5.4. Les utilisateurs s’engagent à ne pas autoriser, sciemment ou par négligence, toute autre personne à copier, modifier ou dupliquer, par quelque moyen que ce soit, tout aspect du Site. Cela inclut notamment, sans s’y limiter, l’ingénierie inverse, la décompilation ou la reproduction de la configuration spécifique du service ou du code source du Site.

6. Limitation de la responsabilité

6.1. En acceptant d’utiliser le Site Web et ses Services, conformément aux conditions d’utilisation, l’utilisateur assume seul la responsabilité des conséquences de cette utilisation. Le Site Web et la Société n’émettent aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, quant aux résultats liés à l’usage du Site Web, ni à sa qualité, son adéquation à un usage particulier, sa convivialité, son exactitude ou toute autre caractéristique relative à la nature du Site Web ou à sa facilité d’utilisation. L’utilisateur reconnaît que l’ensemble du contenu et des Services disponibles sur le Site Web sont fournis « en l’état », avec leurs défauts et leurs limitations.

6.2. Nous ne pourrons être tenus responsables des perturbations du service indépendantes de notre volonté ni des interruptions de transmission d’informations via nos Services. Nous déclinons également toute responsabilité en cas d’erreurs d’information, y compris des omissions ou des inexactitudes, relatives au contenu du Site Web.

6.3. Toute perte subie lors de votre utilisation des Services sur le Site relève exclusivement de votre responsabilité. En acceptant les Conditions d’utilisation, vous consentez à assumer ces pertes, y compris lorsqu’elles découlent de l’usage, avec votre accord, de services de tiers. Vous reconnaissez également être la seule personne responsable de toute décision liée à votre activité sur le Site, y compris lorsque vous vous basez sur les informations fournies par le Site et ses Services.

6.4. Vous assumez l’entière responsabilité de tout dommage ou de toute perte que vous ou vos agents pourriez subir, qu’ils soient directs ou indirects. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité à l’égard de telles pertes. Cela inclut la perte de revenus, d’économies ou de données personnelles résultant de votre utilisation du site.

6.5. Les problèmes techniques dus à des défaillances technologiques, affectant notamment les lignes téléphoniques, le service internet, les ordinateurs ou tout autre matériel ou logiciel, n’engagent pas la responsabilité de la Société. Les frais ou pertes liés à l’utilisation d’internet ne relèvent pas non plus de notre responsabilité.

7. Services, contenus et promotions proposés par des prestataires tiers

7.1.Sur notre Site, en utilisant nos Services, vous reconnaissez et acceptez la présence de contenus de tiers, y compris des publicités et des avis concernant ces plateformes.

7.2. Les produits et services de fournisseurs tiers présentés sur notre site web ne relèvent pas de notre responsabilité, et nous n’en garantissons ni la qualité ni l’actualité.

7.3. Avant de prendre une décision, d’effectuer un achat, d’adresser des demandes directes ou de recourir à des prestataires de services tiers, nous recommandons vivement aux utilisateurs de vérifier l’exactitude de toute affirmation. Toute décision, tout consentement ou tout achat réalisé auprès de ces services relève de votre seule responsabilité.

8. Liens

8.1. Veuillez noter que le Site inclut à la fois nos propres contenus et services, ainsi que des publicités, des liens et d'autres éléments fournis par des prestataires de services tiers. Vous êtes seul responsable de l'accès à ces sites web ou services et de leur utilisation, y compris de toute perte ou tout dommage qui pourrait en découler. Cela couvre également l'utilisation de produits, de services et/ou de logiciels via ces sites. Gardez cela à l'esprit et veillez à effectuer les vérifications nécessaires avant de télécharger, d'acheter ou de communiquer des données à caractère personnel sur un site web tiers, de préférence sur son site officiel. De même, ne vous fiez pas à leurs informations ou déclarations sans les vérifier au préalable de manière indépendante.

8.2. La présence de publicités, d’images, d’hyperliens ou de toute autre forme de promotion renvoyant vers un site tiers ne constitue pas une approbation de la part du Site ou de la Société. Sauf indication expresse de notre part, nous n’autorisons ni n’approuvons ces sites liés et n’entretenons aucun lien d’affiliation avec eux ni avec les produits, informations, contenus, services, logiciels ou solutions de gestion d’entreprise qu’ils présentent.

8.3. Il nous est matériellement impossible d’examiner, de mener des recherches et de formuler un avis sur chaque entreprise tierce faisant de la publicité ou sur chacun des hyperliens fournis. Nous déclinons également toute responsabilité quant à la qualité des services proposés par ces entreprises. En conséquence, nous ne pouvons être tenus responsables d’aucune perte ni d’aucun dommage que vous pourriez subir en utilisant ces services et sites tiers, y compris leurs produits, logiciels, informations ou tout autre service. Nous vous recommandons vivement de vérifier soigneusement toute entreprise avec laquelle vous envisagez de travailler ou à laquelle vous prévoyez de communiquer des données à caractère personnel, notamment avant tout achat.

8.4. Veillez toujours à lire attentivement et à examiner les politiques et les conditions d’utilisation de tout site web tiers, y compris ceux qui font de la publicité sur notre Site, avant de les contacter ou d’y effectuer un achat.

9. Dispositions diverses

9.1. Certains services proposés sur le Site peuvent être modifiés, suspendus ou supprimés si nécessaire ou lorsque cela s’avère approprié. Nous nous réservons ce droit dans le cadre du fonctionnement normal du Site, de ses mises à jour et améliorations, etc. Ces modifications ne seront pas mises en œuvre de manière à vous léser et ne vous ouvriront aucun droit de réclamation à notre encontre du fait de tels changements.

9.2. Les conditions d’utilisation du Site Web peuvent être mises à jour à tout moment. En cas de modification, vous en serez informé dans les meilleurs délais raisonnables, généralement dans les quelques jours ouvrables qui suivent. Le fait de continuer à utiliser le Site Web après la mise en ligne datée des nouvelles conditions d’utilisation vaut acceptation de celles-ci.

9.3. Toute information transmise via le site web vers toute autre destination, site web, service tiers ou organisation n’implique ni n’établit, de quelque manière que ce soit, l’existence d’un lien autre que celui expressément prévu par écrit dans les présentes conditions. En transmettant ces informations, l’utilisateur confirme accepter les présentes conditions en toute connaissance de cause.

9.4. Aucun accord ni aucune déclaration, qu’ils soient écrits ou oraux, en dehors des dispositions spécifiques des présentes Conditions d’Utilisation, n’a de valeur juridique et n’engage aucune des parties. Seules les Conditions d’Utilisation et la Politique de Confidentialité de la Société et du Site Web, telles que modifiées et acceptées, constituent un accord juridiquement contraignant entre l’utilisateur et le Site Web.

9.5. Le fait de ne pas exercer, que ce soit par consentement, par négligence ou par impossibilité, tout droit conféré par les présentes Conditions vaudra renonciation audit droit. L’exercice, en tout ou en partie, d’un droit ne fera pas obstacle à tout exercice ultérieur dudit droit ni à l’exercice de tout autre recours, lesquels demeureront en vigueur.

9.6. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle et non avenue par une juridiction compétente, elle sera réputée retranchée des présentes Conditions. Le reste des Conditions restera d’application et ne sera pas affecté, à l’exception de la ou des clauses ainsi écartées. Les dispositions restantes seront interprétées conformément à la décision de la juridiction quant à l’intention et à la portée, indépendamment de la ou des clauses écartées.

9.7. Il est entendu que les présentes Conditions autorisent l’exploitation et la gestion du site internet, y compris tous ses Services, par des prestataires de services tiers. Le cas échéant, ces prestataires peuvent céder l’intégralité de leurs droits et obligations. L’utilisateur ne peut, pour sa part, céder ses droits et obligations à un tiers et demeure seul responsable.